Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 300 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
WestJet, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’...
151-A-2012 | Décision | 2012-04-30
Dans sa décision no 113-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de USAC Airways 691 LLC (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
150-A-2012 | Décision | 2012-04-27
DEMANDE
Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
147-W-2012 | Décision | 2012-04-27
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » afin d’effectuer les réparations, et tous les travaux subséquents de réparation et d’...
148-W-2012 | Décision | 2012-04-27
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2012. Cette campagne agricole commence le 1er août 2012 et se termine le 31 juillet 2013.
[2] Dans la...
149-R-2012 | Décision | 2012-04-27
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
146-A-2012 | Décision | 2012-04-26
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Sri Lanka.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
145-A-2012 | Décision | 2012-04-26
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire d’approvisionnement en mer étranger inconnu, pour soutenir le forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de...
144-W-2012 | Décision | 2012-04-26
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2012-A-155 | Arrêté | 2012-04-26
Dans son arrêté no 2012-A-133, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Osimas Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
2012-A-154 | Arrêté | 2012-04-25