Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 4971-4980 sur 30064 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-193 du 11 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en...
2014-A-138 | Arrêté | 2014-07-21
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
276-A-2014 | Décision | 2014-07-18
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
275-A-2014 | Décision | 2014-07-18
Atlantic Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-136 | Arrêté | 2014-07-18
DEMANDE
Antonov Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés de dernière minute pour le transport de marchandises au moyen d’aéronefs de type Antonov 124 ou 225 entre le Canada et des pays autres que l’Ukraine sans avoir...
2014-A-137 | Arrêté | 2014-07-18
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
268-A-2014 | Décision | 2014-07-16
Dans sa décision no 287-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
269-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation de l’autorisation accordée par la décision n° 233-A-2014 en...
270-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
271-A-2014 | Décision | 2014-07-16
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2014-A-135 | Arrêté | 2014-07-15