Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
46-A-1995 | Décision | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air East, Inc. de Johnstown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
45-A-1995 | Décision | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service de Niagara Falls (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
44-A-1995 | Décision | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Blatti Aviation, Inc. d'Elwood (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
43-A-1995 | Décision | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Services, Inc. - Licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930095, Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1995-A-17 | Arrêté | 1995-01-26
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
47-A-1995 | Décision | 1995-01-26