Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 29001-29010 sur 30093 décisions.
le 20 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par San Juan Airlines, Inc. - Licences nos 880794, 880805, 880804 et 880801.
Références nos M4895-S20-2M4895-S20-2-1M4895-S20-2-2M4895-S20...
1989-A-285 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10397 du 29 janvier 1987 - Oxford Air Services Limited.
Référence n° 2-O135-2
ATTENDU que par la décision n° 10397 du 29 janvier 1987, Oxford Air Services Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service...
1989-A-286 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987 - Reliant Helicopters Inc.
Référence n° 2-R360-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987, Reliant Helicopters Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-287 | Arrêté | 1989-09-20
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Aerotransit, Inc. de Danvers (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
475-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. de Minden (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
474-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
473-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 18 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
472-A-1989 | Décision | 1989-09-18
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Norway House et Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89277 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-...
465-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par SGL Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 890191.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S235-5
No 89423 au rôle
SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
468-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique)....
471-A-1989 | Décision | 1989-09-15