Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1681-1690 sur 1739 décisions.
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALEXANDER VON HUMBOLDT II », un grand voilier immatriculé en Allemagne, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Summerside (Île-du-Prince...
W-2017-54 | Détermination | 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard);...
W-2017-55 | Détermination | 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULDEN LEEUW », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Pictou (Nouvelle-Écosse); Miramichi (...
W-2017-56 | Détermination | 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WHEN AND IF », un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez‑Vous 2017. Le voilier visitera Port Hawkesbury (Nouvelle-...
W-2017-57 | Détermination | 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Hamilton et Bath (Ontario); Trois-...
W-2017-58 | Détermination | 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LORD NELSON », un grand voilier immatriculé au Royaume-Uni, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera St. Anthony (Terre‑Neuve-et-Labrador...
W-2017-59 | Détermination | 2017-05-24
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2017-53 | Détermination | 2017-05-19
DEMANDE
South African Airways a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Ethiopian...
A-2017-52 | Détermination | 2017-05-15
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d’Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
A-2017-51 | Détermination | 2017-05-12
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
A-2017-50 | Détermination | 2017-05-12