Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 1087 décisions.
le 20 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Triple Crown Trading Ltd., faite en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction offert par Air...
369-A-1989 | Décision | 1989-07-20
le 20 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882489 et 882490.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1
No 89257 au rôle
Air Mont-Laurier (...
368-A-1989 | Décision | 1989-07-20
le 20 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée conjointement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée (ci-après les demanderesses) en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant...
1989-R-190 | Arrêté | 1989-07-20
le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par M.I.T. Flightexec Inc. en vue d'annuler les licences nos 882620, 882621, 882623 et 882622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-M75-1M4205-M75-4M4205-M75-5M4895-M75-4
Aux termes de la licence no 882620, M.I.T. Flightexec Inc. (ci-après...
364-A-1989 | Décision | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882831.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B42-4
No 89182 WR au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la...
365-A-1989 | Décision | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1989-A-188 | Arrêté | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 882640 et 882641 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4205-S86-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882640, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci-après la...
1989-A-187 | Arrêté | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lindsay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-189 | Arrêté | 1989-07-19
le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
No 89363 au rôle
Can Am Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
363-A-1989 | Décision | 1989-07-18
le 18 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre pour six mois la licence no 883477 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C102-4
No 89311 au rôle
Cochrane Air...
362-A-1989 | Décision | 1989-07-18