Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 1283 décisions.
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2004-A-340 du 28 juillet 2004 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-342 | Arrêté | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 020092 et 020093 imposée par l'arrêté no 2004-A-339 du 28 juillet 2004 - Mackenzie Mountain Aviation Corp.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020092, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la...
2004-A-341 | Arrêté | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Vision Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V102-1
Vision Air...
415-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air en vue de suspendre la licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
411-A-2004 | Décision | 2004-07-29
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
410-A-2004 | Décision | 2004-07-29
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
409-A-2004 | Décision | 2004-07-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-341
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licences nos 020092 et 020093.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de...
2004-A-339 | Arrêté | 2004-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-342
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-340 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par Gwen Dunbar conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN LADY », un navire de pêche américain, afin d'effectuer des relevés pour l'inspection d'un pipeline entre Texada et Comox (...
408-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India relativement au remboursement de billets achetés en remplacement de billets perdus.
Référence no M4110/A626-1
CONTEXTE
Dans son arrêté no 2004...
2004-A-338 | Arrêté | 2004-07-28