Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1283 décisions.
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
407-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484....
406-A-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUBOV ORLOVA », un navire à passagers immatriculé en Yougoslavie, afin d'effectuer quatre croisières dans...
403-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer trois...
404-W-2004 | Décision | 2004-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-457
le 27 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krist Air, Inc. - Licence no 020113.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-337 | Arrêté | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
405-A-2004 | Décision | 2004-07-27
le 26 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Zip, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a...
2004-A-336 | Arrêté | 2004-07-26
le 26 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2004-A-335 | Arrêté | 2004-07-26
le 26 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
402-A-2004 | Décision | 2004-07-26
le 26 juillet 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-309 du 9 juillet 2004 - Air Canada, au nom de Jazz Air Inc., exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz.
Référence no M4210/A939-1
Par l'arrêté no 2004-A-309 du 9 juillet 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2004-A-333 | Arrêté | 2004-07-26