Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-326
le 16 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la...
2004-A-316 | Arrêté | 2004-07-16
le 16 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967506 imposée par l'arrêté no 2004-A-235 du 27 mai 2004 - Tele/Com Air, Inc.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-317 | Arrêté | 2004-07-16
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (ci-...
386-A-2004 | Décision | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 97001-1 par l'ajout de BC Rail Partnership....
387-R-2004 | Décision | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 9 juin 2004, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande visant une modification à son...
2004-A-315 | Arrêté | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
RELATIF au supplément pour le carburant que Cathay Pacific Airways Limited se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/C43-2
Le 4 juin 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (ci-...
2004-A-314 | Arrêté | 2004-07-15
le 14 juillet 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République de Singapour...
2004-A-310 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butler Air, Inc. - Licence no 967583.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-311 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEANIC VIKING », un navire norvégien spécialisé dans la pose de câbles, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de...
384-W-2004 | Décision | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 970117 imposée par l'arrêté no 2004-A-207 du 13 mai 2004 - Carcajou Air Ltd.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-312 | Arrêté | 2004-07-14