Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1283 décisions.
le 2 juillet 2004
RELATIVE aux plaintes déposées par la Ville de Drummondville et la députée de Drummond à la Chambre des communes concernant le prolongement d'une voie d'évitement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Drummondville, dans la province de Québec.
Référence no R...
363-R-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Suttner contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, relativement au présumé non-respect par le transporteur des conditions de transport contenues dans son tarif international et portant sur sa politique en...
362-C-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
356-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
360-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Holt en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges sur les vols nos TS 220 et 221 exploités par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air...
359-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2004-A-256 du 7 juin 2004 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-300 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2004-A-295 du 29 juin 2004 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2004-A-301 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
361-W-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-283 du 18 juin 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
2004-A-299 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Worldwide Jet Charter, LLC d'Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
355-A-2004 | Décision | 2004-06-30