Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1283 décisions.
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air...
352-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue le...
354-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par British Columbia Hydro and Power Authority en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'une ligne de transport d'électricité souterraine à...
351-R-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
348-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Teslin Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T336-1
Teslin Air Ltd. (ci-après la...
350-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
347-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-292 | Arrêté | 2004-06-28
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
345-A-2004 | Décision | 2004-06-25