Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 1283 décisions.
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A. HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 » afin de transporter jusqu'à 7 000 mètres cubes d'...
344-W-2004 | Décision | 2004-06-25
Un erratum a été émis le 5 juillet 2004
le 25 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2004-A-287 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2004-AGR-289 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-AGR-290 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-288 | Arrêté | 2004-06-25
le 23 juin 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-107 du 19 mars 2004 et à l'arrêté no 2004-A-278 du 16 juin 2004 - Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en...
2004-A-286 | Arrêté | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DALMACIJA », un pétrolier maltais, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
342-W-2004 | Décision | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air (...
343-A-2004 | Décision | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter, en un voyage, jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs entre...
341-W-2004 | Décision | 2004-06-23
le 22 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E197-2
Syracuse...
2004-A-285 | Arrêté | 2004-06-22