Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1283 décisions.
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 967663.
Référence no 4211/N104-2
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
319-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2004-A-170 du 23 avril 2004 - Arrow Air, Inc.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-265 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d' Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci...
2004-A-264 | Arrêté | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-281
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations - Licences nos...
2004-A-266 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2004-A-267 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seattle Jet Services, Inc. - Licence no 990056.
Référence no M4211/S443-2
Aux termes de la licence no 990056, Seattle Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-269 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc. faisant affaires...
2004-A-270 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-268 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation...
2004-A-271 | Arrêté | 2004-06-11
le 10 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2004-A-262 | Arrêté | 2004-06-10