Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 447-A-2004
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
302-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant...
304-W-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de rétablir la licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter (ci-...
305-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-258 | Arrêté | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
307-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
306-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 7 juin 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
301-W-2004 | Décision | 2004-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-300
le 7 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Bright, Inc. - Licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-256 | Arrêté | 2004-06-07
le 7 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butler Air, Inc. - Licence no 967583.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-257 | Arrêté | 2004-06-07
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. en vue de suspendre la licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
299-A-2004 | Décision | 2004-06-04