Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1776 décisions.
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-670 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sacré-Coeur, dans la ville de Charlemagne, dans la province de Québec, au point...
1988-R-668 | Arrêté | 1988-07-28
Le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-505-9.81 du 13 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 9,81 de la subdivision St-...
1988-R-666 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,53 de l'embranchement N & NW, prenant naissance au point milliaire 43,38 de la subdivision Grimsby et de...
1988-R-661 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 504-7.61 du 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 7,61 de la subdivision...
1988-R-659 | Arrêté | 1988-07-28
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Griffin Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1659.
Référence no 2-G358-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1659 autorise Griffin Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-131 | Arrêté | 1988-07-28
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
187-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
186-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
185-A-1988 | Décision | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une promenade pour piétons et une terrasse d'hôtel, au-dessus des voie ferrées de la Toronto Terminals Railway Company,...
1988-R-655 | Arrêté | 1988-07-27