Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1445 décisions.
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W197-1
No 980707 au rôle
Wasagamack...
383-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H172-1
No 980300 au rôle
Héli-...
384-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Sandy Lake Seaplane Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S418-1
No 971598 au rôle...
385-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 980710 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
378-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980024.
Référence no M4211/U55-2
No 980703 au rôle
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
380-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'annuler la licence no 970020.
Référence no M4211/R154-2
No 980708 au rôle
Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air (ci-après la...
381-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1078395 Ontario Ltd, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHAMPION», un traversier américain, pour remplacer le navire canadien "CRYSTAL O" afin de transporter 12 véhicules et/ou jusqu...
379-W-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-423 | Arrêté | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-422 | Arrêté | 1998-07-23
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Falconbridge Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FEDERAL POLARIS», un vraquier bahamien.
Référence no W9125/S24/98-1
Falconbridge Limited a déposé une demande auprès du...
376-W-1998 | Décision | 1998-07-22