Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 1445 décisions.
le 8 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-380 | Arrêté | 1998-07-08
le 8 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1998-AGR-379 | Arrêté | 1998-07-08
le 8 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1998-AGR-378 | Arrêté | 1998-07-08
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-377 | Arrêté | 1998-07-07
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
Aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-376 | Arrêté | 1998-07-07
le 6 juillet 1998
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Nos 980632980633 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
347-A-1998 | Décision | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-R-373 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité métropolitaine de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-372 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre le CNCP Niagara-Detroit Partnership (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction du chemin...
1998-R-371 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-370 | Arrêté | 1998-07-06