Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 1445 décisions.
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
345-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A770-1
No 971264 au rôle
1166365...
343-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A709-1
No 971268 au rôle
Air...
344-A-1998 | Décision | 1998-07-03
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 980607 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
332-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Travel Consultants Aviation, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
333-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
336-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. de Shelton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
334-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
337-A-1998 | Décision | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-366 | Arrêté | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 54644 de la...
1998-R-367 | Arrêté | 1998-07-02