Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 1445 décisions.
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980628 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
324-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C472-1
No 980584 au rôle
Cariboo Air Ltd...
326-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Coast Western Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
327-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 26 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niagara Aviation Services, Inc. - Licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
Aux termes de la licence no 967775, Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-350 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972164 imposée par l'arrêté no 1998-A-258 du 19 mai 1998 - Christina Falls Outfitters Inc.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-352 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par South Island Air Ltd. - Licences nos 962477 et 967203.
Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2
Aux termes de la licence no 962477, South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-351 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975081 et 977237.
Références nos M4211/A688-3M4211/A688-2
Nos 980593980594 au rôle
Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
322-A-1998 | Décision | 1998-06-26
le 25 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par London Flying Club of Canada - Licences nos 962444 et 967181.
Références nos M4210/L63-1M4210/L63-2
Aux termes de la licence no 962444, London Flying Club of Canada (ci-après la...
1998-A-349 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12538 du Comité des transports par...
1998-R-347 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-57 de l'Office national des...
1998-R-348 | Arrêté | 1998-06-25