Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1445 décisions.
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par AmAv, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A782-2
AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1998-A-303 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Yingling Aircraft Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Y9-2
Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-304 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123738 de la...
1998-R-292 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122969 de la...
1998-R-293 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120452 de la...
1998-R-291 | Arrêté | 1998-06-05
Arrêté annulé par la décision 92-R-1999
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire...
1998-R-290 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 980536 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
273-A-1998 | Décision | 1998-06-05
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 980544 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...
270-A-1998 | Décision | 1998-06-05
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de rétablir la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 980541 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-après la...
272-A-1998 | Décision | 1998-06-05
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par Aviaplus Inc. en vue d'annuler la licence nº 962016.
Référence nº M4210/A527-1
Nº 980531 au rôle
Aviaplus Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
268-A-1998 | Décision | 1998-06-05