Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03507
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
255-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03506
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
254-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03389
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une...
253-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03390
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
252-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Dans sa décision no 228-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
251-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 467-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
250-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 972230 de Lawrence Bay Airways Ltd.
Référence no M4210/L33-1
Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-276 | Arrêté | 2011-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-283
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
2011-A-275 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977115 de Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services (licenciée) est autorisée...
2011-A-274 | Arrêté | 2011-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-282
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S72-2
Skybird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-273 | Arrêté | 2011-07-08