Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
89-A-2011 | Décision | 2011-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-129
le 23 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-107 | Arrêté | 2011-03-23
le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par Husky Energy, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01745
DEMANDE
Husky Energy a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
86-W-2011 | Décision | 2011-03-22
le 22 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des...
2011-A-103 | Arrêté | 2011-03-22
le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-2
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
85-A-2011 | Décision | 2011-03-22
le 22 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express - Arrêté no 2011-A-102.
Référence no M4211/A454-2
Dans son arrêté no 2011-A-102, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-105 | Arrêté | 2011-03-22
le 22 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
2011-A-104 | Arrêté | 2011-03-22
le 22 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970083 de Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-98.
Référence no M4211/A924-2
Dans son arrêté no 2011-A-98, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-106 | Arrêté | 2011-03-22
le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01229
DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
84-W-2011 | Décision | 2011-03-22
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 090091 de Jimay Air Inc.
Référence no M4210/J191-1
Jimay Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-101 | Arrêté | 2011-03-21