Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1253 décisions.
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de lever la suspension des licences nos 883376 et 883377 imposée par l'arrêté n° 1991-A-509 du 8 octobre 1991.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 920531 au...
270-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aero Aviation Centre (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
273-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Hay River Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
Nos 920435 au rôle920436
Hay River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (...
276-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 920512 au rôle920513
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
275-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Orion Air Transport en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E accordée dans les décisions nos 304-A-1990 du 25 mai 1990 et 316-A-1990 du 7 juin 1990.
Références...
274-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 635-A-1991 du 30 décembre 1991.
Référence no M4205/D10-4-1
N° 920515 au...
277-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
280-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
278-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
279-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
281-A-1992 | Décision | 1992-05-13