Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1445 décisions.
le 30 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 125350 de la...
1998-R-355 | Arrêté | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 980627 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
329-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
331-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE déposée par Sandra Emery, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 2 mars 1998, Sandra Emery a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), à...
328-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27418 du Comité des...
1998-R-360 | Arrêté | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par V. Kelner Pilatus Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
330-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 29 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977350 imposée par l'arrêté no 1997-A-734 du 15 décembre 1997 - Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe.
Référence nº M4212/S384-2
Aux termes de la licence nº 977350, Société de Transport...
1998-A-354 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1998-A-353 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols tout-cargo autorisés en vertu de la décision no 155-A-1998 sur la route Séoul, Corée - Toronto, Canada - Dallas, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no...
325-A-1998 | Décision | 1998-06-29
le 29 juin 1998
DEMANDE déposée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs).
Référence no M4210/P276-2
No...
323-A-1998 | Décision | 1998-06-29