Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1377 décisions.
le 10 juin 1999
RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/98-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...
320-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
326-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
323-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
322-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W204-1
No 990419 au rôle
Wildcat...
325-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no S1820/D3
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des...
1999-CTA-270 | Arrêté | 1999-06-10
le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
317-A-1999 | Décision | 1999-06-09
le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 990429 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
318-A-1999 | Décision | 1999-06-09
le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. en vue de rétablir la licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2 No 990650 au rôle
Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970136. La...
319-A-1999 | Décision | 1999-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-278
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012
. Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-264 | Arrêté | 1999-06-09