Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1377 décisions.
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Westcoast Wild Adventures Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
291-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Sapawe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S442-1
No 990442 au rôle
Sapawe Air Ltd. (ci...
293-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 28 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967424 imposée par l'arrêté no 1999-A-228 du 14 mai 1999 - Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-240 | Arrêté | 1999-05-28
le 28 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-239 | Arrêté | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique)...
288-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 990610 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
286-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
287-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13893 du Comité des transports par chemin de fer de la...
284-R-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-1
No 980677 au rôle
Horizons North...
285-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 990589990590 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
283-A-1999 | Décision | 1999-05-27