Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1377 décisions.
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 270-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/087-059.30
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
270-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 21 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M244-2...
1999-A-237 | Arrêté | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de rétablir les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 990562990561 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
261-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 990544 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967127....
260-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Héli-Sphère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H178-1
No 990095 au rôle
Héli-Sphère Inc. (...
258-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 990428 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
259-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Aero Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
257-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Wood County Aviation, Ltd. de Parkersburg, Virgine-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
256-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Westcoast Wild Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W202-1
No 990353 au rôle...
262-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SVEN OLTMANN», un cargo d'Antigua-et-Barbuda pour transporter des marchandises conteneurisées de Montréal (Québec) à St. John's (...
254-W-1999 | Décision | 1999-05-20