Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1377 décisions.
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 970230.
Référence no M4210/K8-1
No 990552 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée...
255-A-1999 | Décision | 1999-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 446-A-999
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 990535 au rôle
William R. Brooks...
252-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Brooks International Aviation, LLC de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
253-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Airlines of Spain).
Références nos M4110/A74-6M4110/L129-6
PLAINTE
Par lettre du 8 mars 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
250-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Basco Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967577.
Référence no M4211/B11-2
No 990480 au rôle
Basco Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
251-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
RELATIVE à une plainte d'Air France au sujet de tarifs déposés par Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Airlines of Spain).
Références nos M4110/A100-6M4110/L129-6
PLAINTE
Par lettre du 15 mars 1999, Air France a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
249-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 19 mai 1999
DEMANDE présentée par Seattle Jet Services, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
247-A-1999 | Décision | 1999-05-19
le 19 mai 1999
DEMANDE présentée par Great Bear Aviation Company de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
248-A-1999 | Décision | 1999-05-19
le 17 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Adventure Air Corporation - Licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
Aux termes de la licence no 962256, Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1999-A-234 | Arrêté | 1999-05-17
le 17 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980120 imposée par l'arrêté no 1999-A-232 du 14 mai 1999 - Héli-Ungava (1997) Inc.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1999-A-236 | Arrêté | 1999-05-17