Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
[1] A4A, au nom d’Alaska Airlines, Inc., American Airlines Group, Inc., Delta Air Lines, Inc. et United Airlines Holdings, Inc. (transporteurs membres), demande une exemption conditionnelle à l’application de l’article 62 du RTAPH, au titre du paragraphe 170(4) de la LTC.
[2] Le...
A-2022-165 | Détermination | 2022-12-05
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2023, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2022-164 | Détermination | 2022-12-01