Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 571 décisions.
le 10 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2008-A-121 | Arrêté | 2008-04-10
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S580-2
Sentient Flight Group, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-119 | Arrêté | 2008-04-09
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J181-2
Jetalliance Flugbetriebs GmbH (la licenciée) a...
2008-A-118 | Arrêté | 2008-04-09
le 8 avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamloops conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2008-AGR-116 | Arrêté | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-132
le 8 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la...
2008-A-117 | Arrêté | 2008-04-08
le 4 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2008-A-106 du 31 mars 2008 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Conformément à la licence no 970083, Jet Charter, Inc. exerçant...
2008-A-114 | Arrêté | 2008-04-04
le 4 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Pacific Rim Helicopters Ltd. de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur...
2008-A-115 | Arrêté | 2008-04-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-138
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-113 | Arrêté | 2008-04-03
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-112 | Arrêté | 2008-04-03
Exemption - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter
le 2 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-111 | Arrêté | 2008-04-02