Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 139 décisions.
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
367-AT-W-2000 | Décision | 2000-05-26
La présente se réfère à la lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 25 mai 2000 dans laquelle CP demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) d'émettre un arrêté de toute urgence à l'égard de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN) afin de...
LET-R-146-2000 | Lettre-décision | 2000-05-26
le 25 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada (maintenant connue sous le nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway (maintenant une filiale de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2000-AGR-182 | Arrêté | 2000-05-25
le 25 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C500-2
Ameristar Jet...
2000-A-181 | Arrêté | 2000-05-25
le 25 mai 2000
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 000499 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
365-A-2000 | Décision | 2000-05-25
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue d'annuler les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 000471000470 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island...
364-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977360.
Référence no M4211/T231-2
No 000462 au rôle
Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
363-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2000-A-180 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Allegro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2000-A-179 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Antonov Design Bureau en vue d'être exempté de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-178 | Arrêté | 2000-05-24