Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1994 853 Apply 1994 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 7311-7320 sur 19609 décisions.
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
58-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation requise pour exploiter, au nom de Red Seal Tours Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations, des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
54-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2003-R-462 du 29 août 2003, aux termes duquel elle était tenue d'entretenir un passage privé...
56-R-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom d'Excel Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
55-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
59-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 2 février 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
52-W-2005 | Décision | 2005-02-02
le 2 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SHETLAND SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
53-W-2005 | Décision | 2005-02-02
le 1erfévrier 2005
DEMANDE présentée par Yes - Linhas Aereas Charter, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
51-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
43-A-2005 | Décision | 2005-02-01