Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 101 décisions.
le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
450-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-13
le 13 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-394 | Arrêté | 2005-07-13
le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-392 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westjet Air Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
446-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967690 imposée par l'arrêté no 2005-A-381 du 8 juillet 2005 - West Bend Air, Inc.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-393 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2005-A-382 du 8 juillet 2005 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School,...
2005-A-390 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-391 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-389 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. en vue d'obtenir l'annulation de la décision no 409-A-2005 du 28 juin 2005 conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M283-1
Dans sa décision no 409-A-2005 du 28...
447-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-388 | Arrêté | 2005-07-12