Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) [ci-après Japan Airlines], en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
90-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue d'annuler les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 020204020205 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
89-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de supprimer la condition no 2 de la licence no 977155.
Référence no M4210/A74-2
No 020180 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
88-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. de Grand Haven, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
87-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des...
86-W-2002 | Décision | 2002-02-25
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22
le 21 février 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
84-A-2002 | Décision | 2002-02-21
le 20 février 2002
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
No 020178 au rôle
Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000046. La...
83-A-2002 | Décision | 2002-02-20
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
82-A-2002 | Décision | 2002-02-19