Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 1377 décisions.
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 990963 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
541-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RED SWAN», un navire d'approvisionnement à plateforme immatriculé à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour...
539-W-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 990912 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
538-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE déposée par Wayne Salmond conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qu'Air Canada lui a assignés entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Maui, Hawaii les 31 janvier et 14 février...
540-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Seabase Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK CHAMPION», un navire d'approvisionnement danois pour remplacer les navires...
537-W-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37766 du Comité des transports par...
535-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-36221 du Comité des transports par...
534-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118107 de la Commission des transports...
529-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 99105 de la Commission des transports...
530-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-330 du Comité des transports...
533-R-1999 | Décision | 1999-09-10