Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1377 décisions.
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. de Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
482-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
481-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par America West Airlines, Inc. et Japan Airlines Company...
477-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
478-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F155-1
No 990414 au rôle
Fort Langley...
479-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
480-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
474-A-1999 | Décision | 1999-08-12
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par K2 Charters, LLC de Worcester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
473-A-1999 | Décision | 1999-08-12
Avec la décision no. 600-A-1999
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France) en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale qui permettrait à Air France d'effectuer son vol tout-cargo Mexico-Paris via...
472-A-1999 | Décision | 1999-08-12