Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 300 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
414-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883543 et 883544, et les décisions nos WDA1986-180-10145 du 9 octobre 1986 et 40-A-1988 du 19 avril 1988.
Références nos M4205-O20-4M4205-O20-5
No 90489 au rôle
Aux termes de la licence no 883543,...
415-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90478 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
413-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre pour un an la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-K35-4
No 90485 au rôle...
416-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue de suspendre pour un an les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A155-...
417-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A158-2M4205-A158-3-1M4205-A158-3M4205-A158-...
418-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-373 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232.
Référence n° M4895-B129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....
1990-A-374 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162.
Référence n° M4895-C70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-376 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436.
Référence n° M4895-H4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-375 | Arrêté | 1990-07-26