Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southeast Air, Inc. - Licence n° 881582.
Référence n° M4895-S108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881582, Southeast Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-348 | Arrêté | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5
No 90486 au rôle
631948 Ontario Inc. exerçant son...
361-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland Air en vue d'annuler la licence no 883628.
Référence no M4205-H62-5
No 90455 au rôle
Aux termes de la licence no 883628, William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland...
360-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington), États-Unis d'Amérique et Hakai Lodge, Hecate Island (Colombie-Britannique), Canada.
Référence no M4895-N126...
363-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et/and Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom de Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU...
1990-A-341 | Arrêté | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 27 mai 1988 - Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence n° 2-A1136-1
ATTENDU que par lettre du 27 mai 1988, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-342 | Arrêté | 1990-07-09
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-...
359-A-1990 | Décision | 1990-07-06
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882077.
Référence no M4205-A16-4
No 90298 WR au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
358-A-1990 | Décision | 1990-07-06
le 6 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
1990-R-340 | Arrêté | 1990-07-06