Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
469-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C549-1
No 030656 au rôle
CanLynx Airways...
468-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 13 août 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
465-W-2003 | Décision | 2003-08-13
le 13 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un voyage...
464-W-2003 | Décision | 2003-08-13
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
461-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
460-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'annuler la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-1M4210/...
463-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Washburn conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JEANIE JOHNSTON », un grand voilier irlandais, pour le transport, avec nuitée, d'au plus 29 passagers recevant une formation de...
462-W-2003 | Décision | 2003-08-12
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2Nos 031030031031 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
458-A-2003 | Décision | 2003-08-11
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet de Mesa, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
459-A-2003 | Décision | 2003-08-11