Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 7681-7690 sur 18082 décisions.
le 26 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Lake Region Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L203-2
Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-450 | Arrêté | 2004-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-464
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems...
2004-A-449 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Scandinavian Airlines System d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S30-1
Par la décision no LET-A-80-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-447 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international de Kuwait Airways Corporation concernant le remboursement de billets achetés pour remplacer des billets perdus.
Référence no M4110/K53-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Kuwait Airways Corporation (ci-après...
2004-A-448 | Arrêté | 2004-10-25
le 22 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2004-A-446 | Arrêté | 2004-10-22
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Japan Airlines Company, Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/J38-1
Par la décision no LET-A-84-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-438 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Air New Zealand Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A120-1
Par la décision no LET-A-77-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-442 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SWISS d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S76-1
Par...
2004-A-443 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2001-AGR-133 du 9 avril 2001 concernant la construction, l'entretien et l'...
2004-R-445 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Singapore Airlines Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S182-1
Par la décision no LET-A-81-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-440 | Arrêté | 2004-10-18