Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 84 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-155, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-177 | Arrêté | 2012-05-23
Dans sa décision no 97-A-2011 du 30 mars 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Aventure Côte-Nord (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir...
2012-A-176 | Arrêté | 2012-05-23
DEMANDE
Jan De Nul a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CRISTOBAL COLON », une drague à élinde traînante du Grand-Duché de Luxembourg, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé dans le champ...
195-W-2012 | Décision | 2012-05-22
Air Canada, en son nom, au nom de Colgan et au nom de CommutAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
194-A-2012 | Décision | 2012-05-22
Opus Aviation Management Limited Partnership par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée...
190-A-2012 | Décision | 2012-05-18
Dans son arrêté no 2012-A-162, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure, internationale régulière et internationale service...
2012-A-171 | Arrêté | 2012-05-18
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
2012-A-172 | Arrêté | 2012-05-18
Dans son arrêté no 2012-A-165, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant...
2012-A-170 | Arrêté | 2012-05-18
Dans son arrêté no 2012-A-145, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
2012-A-173 | Arrêté | 2012-05-18
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
191-A-2012 | Décision | 2012-05-18