Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 219 décisions.
Le 31 mars 2016, l’Office des transports du Canada (Office) a avisé P.A.L que sa demande d’abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et Schefferville (Québec) était autorisée sous réserve du...
2016-A-47 | Arrêté | 2016-04-05
Orange Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-46 | Arrêté | 2016-04-05
Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-48 | Arrêté | 2016-04-05
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
2016-A-49 | Arrêté | 2016-04-05
EFS European Flight Service AB (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-45 | Arrêté | 2016-04-01
Limited Liability Company “Cavok Air” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue...
2016-A-44 | Arrêté | 2016-03-31
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-43 | Arrêté | 2016-03-30
Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2016-A-41 | Arrêté | 2016-03-24
Thai Airways International Public Company Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de la Thaïlande, signé le 24 mai 1989.
La...
2016-A-42 | Arrêté | 2016-03-24
North American Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2016-A-40 | Arrêté | 2016-03-23