Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 705 décisions.
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de rétablir la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977203 en ce qui a trait au service international à la demande (...
606-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2Nos 021304021284 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
605-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
604-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'annuler les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 021294021295 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
603-A-2002 | Décision | 2002-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 222-A-2003
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 021305 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
602-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POUL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 120 000 tonnes métriques de pétrole...
600-W-2002 | Décision | 2002-11-06
le 5 novembre 2002
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'annuler la licence no 010022.
Référence no M4211/D122-2No 021250 au rôle
Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
599-A-2002 | Décision | 2002-11-05
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 965016 en ce qui a trait au service international régulier (gros aéronefs).
Référence no M4210/A729-3
I.M.P. Group...
598-A-2002 | Décision | 2002-11-04
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
597-A-2002 | Décision | 2002-11-04