Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 705 décisions.
le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cypress Helicopters Ltd. - Licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1No 021115 au rôle
Aux termes de la licence no 962019, Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
526-A-2002 | Décision | 2002-09-19
le 19 septembre 2002
DEMANDE présentée par Roush Air, LLC de Livonia, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
525-A-2002 | Décision | 2002-09-19
le 18 septembre 2002
DEMANDE présentée par 3701379 Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z9-1
No 011079 au rôle
3701379 Canada...
524-A-2002 | Décision | 2002-09-18
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
523-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
522-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
521-A-2002 | Décision | 2002-09-17
le 16 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un nombre indéfini de pétroliers non-identifiés, afin de transporter du...
520-W-2002 | Décision | 2002-09-16
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
519-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Classic Limited Air, Inc. de Van Nuys, California, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
518-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
517-W-2002 | Décision | 2002-09-13