Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou de pétrolier(s) non-identifié(s), afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes...
689-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR C. R. LUIGS », une unité de forage en eau profonde panaméenne, afin...
688-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 23 décembre 2002
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
686-W-2002 | Décision | 2002-12-23
le 9 décembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour effectuer le transfert d...
655-W-2002 | Décision | 2002-12-09
le 4 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DANIELLA », un navire de charges lourdes des Pays-Bas,...
652-W-2002 | Décision | 2002-12-04
Un erratum a été émis le 21 avril 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 29 novembre 2002
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par la Chambre de commerce maritime, l'Association des armateurs canadiens et...
645-W-2002 | Décision | 2002-11-29
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
632-W-2002 | Décision | 2002-11-22
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants: « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD», «CAP LAURENT» ou «CAP...
628-W-2002 | Décision | 2002-11-21
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIS », un navire de passagers des Pays-Bas, afin d'offrir des croisières sur la côte est du Canada à un...
619-W-2002 | Décision | 2002-11-15
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POUL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 120 000 tonnes métriques de pétrole...
600-W-2002 | Décision | 2002-11-06