Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 551 décisions.
le 16 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-191 | Arrêté | 2002-05-16
Un erratum a été émis le 14 mai 2002
le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
L'arrêté no 2002-A-190 du 10 mai 2002 qui suspendait la licence de William Roy...
2002-A-190 | Arrêté | 2002-05-10
le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation - Licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
Aux termes de la licence no 962574, 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern...
2002-A-189 | Arrêté | 2002-05-10
le 7 mai 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. exerçant son activité sous le nom de Canada Air Charter sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement...
2002-A-188 | Arrêté | 2002-05-07
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634.
Référence no M4211/A731-2
Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-187 | Arrêté | 2002-05-07
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-186 | Arrêté | 2002-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2002
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos...
2002-A-185 | Arrêté | 2002-05-07
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191.
Référence no M4211/S415-2
Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-184 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479.
Référence no M4210/T107-1
Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-183 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-182 | Arrêté | 2002-05-06