Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 551 décisions.
le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-161 | Arrêté | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-160 | Arrêté | 2002-04-17
le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de...
2002-A-159 | Arrêté | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-158 | Arrêté | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K120-2
Kalitta Charters, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-157 | Arrêté | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962591 et 967611 imposée par l'arrêté no 2002-A-143 du 8 avril 2002 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591, Hughes Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-156 | Arrêté | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-155 | Arrêté | 2002-04-16
le 12 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967537 imposée par l'arrêté no 2002-A-105 du 8 mars 2002 - Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding.
Référence no M4211/M232-2
Aux termes de la licence no 967537, Mercy Healthcare...
2002-A-154 | Arrêté | 2002-04-12
le 11 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/C461-2
Le 10 avril 2002, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) a déposé...
2002-A-153 | Arrêté | 2002-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-171
le 11 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management,...
2002-A-152 | Arrêté | 2002-04-11