Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1320 décisions.
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-618 | Arrêté | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
DEMANDE présentée par The Whitewind Company de Windsor Locks, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
702-A-1999 | Décision | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Prince Rupert concernant l'imposition d'une redevance aéroportuaire par Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no M4110/C473-6
PLAINTE
Le 27 juillet 1999,...
701-A-1999 | Décision | 1999-12-16
le 15 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-615 | Arrêté | 1999-12-15
le 15 décembre 1999
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 991277991278 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
700-A-1999 | Décision | 1999-12-15
le 15 décembre 1999
RELATIVE À une plainte déposée par la Ville de Peace River relativement aux prix pratiqués par Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no M4110/C473-6
PLAINTE
Le 10 juin 1999, la Ville de Peace River (ci...
698-A-1999 | Décision | 1999-12-15
le 14 décembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 1999-A-500 du 15 novembre 1999 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence nº M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant...
1999-A-614 | Arrêté | 1999-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 317-A-2000
le 14 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 991206 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
696-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 14 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Bradley Crawford relativement à l'obligation de signer un formulaire d'exonération de responsabilité civile limitée pour ses sacs de golf qui devaient être transportés à bord d'un vol de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le...
697-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Montréal...
695-W-1999 | Décision | 1999-12-13