Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 128 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-217
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-185 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-255
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International...
2005-A-186 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Direct, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-187 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-188 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-201
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010,...
2005-A-184 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Direct, LLC de Powderly, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
194-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 7 octobre 2004 et un supplément relatif aux services de sécurité.
Référence no M4110/...
2005-A-183 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-181 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de Scandinavian Airlines System (SAS) d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 4 décembre 2004.
Référence no M4110/S30-4
Le 20 octobre 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de...
2005-A-182 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
192-W-2005 | Décision | 2005-04-04