Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1300 sur 1396 décisions.
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la...
2005-A-55 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Charter Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Air Services - Licence no 977366.
Référence no M4211/B263-2
Aux termes de la licence no 977366, Aircraft Charter Group, Inc. exerçant...
2005-A-52 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-53 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-54 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2005-A-51 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation requise pour exploiter, au nom de Red Seal Tours Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations, des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
54-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2003-R-462 du 29 août 2003, aux termes duquel elle était tenue d'entretenir un passage privé...
56-R-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom d'Excel Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
55-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
59-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 3 février 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-49 | Arrêté | 2005-02-03